Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de MATTHIEU D’ANGELI EI.

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de MATTHIEU D’ANGELI EI une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Article 1 : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : MATTHIEU D’ANGELI EI n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et numériques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires).

Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante et peut aider tout un chacun, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à MATTHIEU D’ANGELI EI implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et bénéficient d’une franchise de TVA, selon l’article 293B du CGI.

Vous n’avez pas à prendre en charge les frais de traitement de la commande, ni les commissions versées aux organismes de paiement.

Le prix des articles peut être modifié à tout moment, mais le tarif appliqué à une commande est toujours celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est requis au moment de la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.

Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe.

Article 5 : Accès et livraison

L’accès aux produits numériques se fera par la plateforme sécurisée Système io. Vous pourrez y accéder à tout moment et consulter votre formation dans votre espace élève.

Nous vous demandons de conserver vos identifiants de manière privée afin de pouvoir accéder plus facilement à vos commandes actuelles et futures.

En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support client à l’adresse support@petitpoisideal.com.

Article 6 : Droit d’auteur

Tous les éléments du site et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MATTHIEU D’ANGELI EI.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ou à communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace membre à un tiers.

Article 7 : Délai légal de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation, le client dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de confirmation de sa commande, à condition qu’il exerce ce droit avant la première prestation si la commande comporte un service (coaching, ateliers, séminaires, séance vidéo en ligne).

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant MATTHIEU D’ANGELI EI par mail à cette adresse : support@petitpoisideal.com.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du client.

Article 8 : Garanties

Conformément à la loi, MATTHIEU D’ANGELI EI assume les garanties suivantes : de conformité et relative aux vices cachés des produits. MATTHIEU D’ANGELI EI rembourse le client ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s'effectuer par mail à cette adresse : support@petitpoisideal.com.

Article 9 : Réclamations et médiation

En cas de litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution des CGV, le client en informe MATTHIEU D’ANGELI EI afin que les parties tentent de résoudre amiablement leur litige. A ce titre, le client est également informé de sa possibilité de recourir gratuitement, en cas de contestation, à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à MATTHIEU D’ANGELI EI, selon les conditions fixées par le titre Ier du livre VI du Code de la consommation.

A défaut de solution amiable, la juridiction compétente sera déterminée au regard des dispositions de droit commun régissant les relations entre un non-professionnel d’une part et un professionnel d’autre part.

Article 10 : Force majeure

L’exécution des obligations de MATTHIEU D’ANGELI EI au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. MATTHIEU D’ANGELI EI avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 11 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles.

En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par MATTHIEU D’ANGELI EI.

Nous ne voulons pas envoyer des emails à des gens qui ne veulent pas en recevoir.

Ainsi, vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de
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Article 12 : Informations sur la société

MATTHIEU D’ANGELI EI est une entreprise de droit français dont l’adresse est :

MATTHIEU D’ANGELI EI

16 rue de l’Egalité

77260 La Ferté-sous-Jouarre - FRANCE

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